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DE L’IDEE AU PROJET
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Vous avez une idée, un projet,
nous vous invitons à vous assurer dans un 1er temps que: |
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1– Votre projet se réalise sur le territoire du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre.
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2– Votre projet est en lien avec la stratégie du programme et qu’il s’inscrit dans un de ses trois axes d’intervention.
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3– Les dépenses envisagées sont bien éligibles.
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4– Si vous êtes un maître d’ouvrage privé, que votre projet bénéficie de financements publics (Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental de la Gironde, Structures intercommunales, communes…).
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Après avoir préparé une note de présentation succinte de votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe en charge du LEADER, afin de vérifier l’éligibilité de votre projet et retirer le formulaire de demande de subvention.
Attention : la demande de subvention doit être faite avant le démarrage du projet.
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TAUX D’INTERVENTION
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Taux d’intervention maximum:
53% de la dépense publique totale. |
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NB: les financements européens ne se cumulent pas
La subvention LEADER ne sera versée qu’après réalisation des dépenses et versement des autres subventions. |
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RÈGLES DE PUBLICITE
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En tant que maître d’ouvrage d’une action financée par un fonds européen, vous devez répondre à certaines obligations en matière de publicité.
Vous devez notamment faire figurer sur l’ensemble des documents et investissements réalisés dans le cadre de votre projet les logos de l’Europe: powerpoint, rapport, compte-rendu, affiche, DVD…
Par ailleurs, selon le montant de la dépense publique totale, vous pouvez être contraints à apposer un panneau ou une plaque précisant le soutien de l’Europe à travers le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).
Vous trouverez plus d’information sur les règles de publicité du programme LEADER en cliquant sur le lien suivant : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/je-suis-beneficiaire.html
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